Article modifié le 13 mai 2024
Le PLU de Plaisance-du-Touch fait l’objet d’une sixième modification
Par délibération n°2020_115 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 19 novembre 2020, et par arrêté n°2020_017_AR du Président de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain en date du 23 novembre 2020, a été lancée la sixième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.
Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans la délibération et l’arrêté précités) :
- Mettre en valeur le patrimoine environnemental sur l’ensemble du territoire communal
- Prendre en compte les remarques transmises par le contrôle de légalité à l’issue de la 5e modification du PLU
- Correction d’erreurs matérielles
- Ajustements et actualisation du règlement et des annexes
- Mise à jour d’emplacements réservés
- Prise en compte de demande de particuliers
Dans ce cadre, une concertation a été organisée, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.), et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.
Le dossier de concertation de cette sixième modification du PLU a évolué dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. Il est composé des pièces suivantes :
- Délibération n°2020_115 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 19 novembre 2020, engageant la procédure de modification du PLU
- Arrêté communautaire n°2020_017_AR du 23 novembre 2020, engageant la procédure de modification du PLU
- Délibération n°2023_173 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 10 juillet 2023, soumettant la procédure de modification n°6 de Plaisance-du-Touch à une évaluation environnementale
- Dossier support de concertation-Etat des lieux et objectifs environnementaux de la procédure de modification du PLU
- Délibération n°2024-017 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 1er février 2024 tirant le bilan de la concertation
Le dossier, dans sa version papier, a été mis à disposition à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec), accompagné du registre de concertation du public, jusqu’au 20 décembre 2024, date de clôture de la concertation.
Le 10 juillet 2023, le Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain a pris la décision de soumettre la modification du PLU doit être soumis à évaluation environnementale (à la suite d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale, ou décidé par la communauté de communes).
Le 20 décembre 2023, la période de concertation de la population a pris fin. 54 contributions ont été recensées, parvenues par courrier à la mairie de Plaisance, ou par email. Pour connaître les suites qui ont été données à ces contributions, vous pouvez consulter le bilan de la concertation et son annexe (délibération du 1er février 2024).
Le dossier de modification dans sa version projet a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture, Conseil Départemental, Conseil Régional, etc.) ainsi qu’aux personnes publiques consultées qui en avaient fait la demande (Toulouse Métropole). La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a été saisie pour avis sur le dossier, du point de vue de l’intégration des enjeux environnementaux.
Avis d'enquête publique
Le 7 mai 2024, Philippe Guyot, Président de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Plaisance-du-Touch.
L’enquête se déroulera à la mairie de Plaisance-du-Touch et au siège du Grand Ouest Toulousain du vendredi 31 mai 2024 à 9h30 au lundi 1er juillet 2024 à 17h.
La commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Plaisance-du-Touch :
- Vendredi 31 mai 2024, de 9h30 à 12h30 ;
- Mardi 11 juin, de 14h à 17h ;
- Lundi 17 juin, de 16h à 19h ;
- Lundi 1er juillet, de 14h à 17h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique sur le site Internet ou au format papier à la mairie de Plaisance-du-Touch ou au siège du Grand Ouest Toulousain, ou sur un poste informatique mis à disposition à l’Espace France Services de Plaisance-du-Touch.