Article modifié le 13 mai 2024
Le Plan Local d’Urbanisme de 2017 de Lévignac-sur-Save fait l’objet d’une premier
première modification.
La première modification du PLU de 2017 de Lévignac-sur-Save est en cours Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans les délibérations et les arrêtés joints) :
- Ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 dite de « Foulupié »
- Modification du zonage du règlement graphique (étudier l’opportunité de changements de destinations de bâtiments patrimoniaux en zone agricole)
- Ré interrogation des emplacements réservés (notamment mise à jour selon les projets et acquisitions réalisés)
- Création d’une sous-zone UBa (créer des dispositions règlementaires dédiées au quartier « Les Jardins de Mariette » en cohérence avec ses spécificités, notamment au regard des gabarits et des emprises au sol)
- Adaptation du règlement écrit et corrections d’erreurs matérielles
- Prise en compte de l’avis de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31), du 19 mai 2022, qui se traduit par la décision de réaliser des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur 2 secteurs de dents creuses identifiés dans les actuelles zones urbaines, proches du centre-bourg
- Traduction opérationnelle des ambitions économiques de la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain : réflexion d’ensemble sur l’aménagement de la zone UE du Péchiou, notamment par la réalisation d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation.
- Prise en compte des remarques transmises par le contrôle de légalité à l’issue de la révision du PLU de 2017 (améliorer la prise en compte du risque inondation, interdire les bâtiments à usage forestier en zone A).
- Requestionner les besoins en services et équipements
Dans ce cadre, une concertation a été organisée pour :
- Informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.)
- Permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier)
- Recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.
Le dossier de concertation de cette première modification du PLU a évolué amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. Il est composé des pièces suivantes :
• 1. Délibération n°63 du Conseil Municipal de Lévignac-sur-Save du 22 septembre 2021, demandant à la communauté de communes d’engager la procédure de modification du PLU ;
• 2. Délibération n°DEL_2022_042 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, engageant la procédure de modification du PLU
• 3. Délibération n°DEL_2022_041 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, justifiant l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU0 dite de « Foulupié », conformément à l’article L153-38 du code de l’urbanisme
• 4. Arrêté communautaire n°22_52_DAT_AR du 18 mars 2022, engageant la procédure de modification du PLU
• 5. Délibération n°2023-037 du Conseil communautaire du 15 février 2023, instaurant un périmètre de prise en considération sur la zone d’activités UE de Lévignac-sur-Save
• 6. Délibération n°2023-32 du Conseil Municipal de Lévignac-sur-Save du 29 mars 2023, demandant à la communauté de communes de faire évoluer les objectifs de la modification n°1 du PLU
• 7. Délibération n°2023-063 du Conseil communautaire du 30 mars 2023, faisant évoluer les objectifs de la modification n°1 du PLU
• 8. Arrêté N32_01_DAT_AR du Président de la communauté de communes du 24 avril 2023, faisant évoluer les objectifs de la 1ere modification du PLU
• 9. Délibération n°2023-59 du Conseil municipal de Lévignac du 5 juillet 2023, demandant à la communauté de communes d’engager l’évaluation environnementale
• 10. Délibération n°2023-174 du Conseil communautaire du 10 juillet 2023, soumettant la modification du PLU à évaluation environnementale
• 11. Document d’information sur l’évaluation environnementale
• 12. Document d’information sur les nouveaux secteurs de projet : les 4 OAP
• 13. Délibération n°2024_018 Approbation du bilan de concertation
Le dossier, dans sa version papier, a été mis à disposition à la mairie de Lévignac-sur-Save (place de la Mairie) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public, jusqu’au 20 décembre 2023, date de clôture de la concertation.
Le 24 novembre, une réunion d'information a été organisée, téléchargez le support de présentation
Notons que, sur proposition de la commune et par décision de la communauté de communes, le PLU de Lévignac-sur-Save est soumis à évaluation environnementale. Cela permettra d’évaluer les incidences environnementales du projet de modification, qu’elles soient positives ou négatives (notamment en comparaison de celles relevées lors de la révision du PLU), de mettre en place des protections de l’environnement le cas échéant, et d’ajuster le contenu du projet en conséquence si cela s’avère nécessaire.
Le 20 décembre 2023, la période de concertation de la population a pris fin. 20 contributions ont été recensées, parvenues par courrier à la mairie de Lévignac, rédigées à la main dans le dossier de concertation en mairie ou envoyées par email. Pour connaître les suites qui ont été données à ces contributions, vous pouvez consulter le bilan de la concertation et son annexe (délibération du 1er février 2024).
Le dossier de modification, dans sa version projet, sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture, Conseil départemental, Conseil Régional, etc.). La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) sera également saisie pour avis sur le dossier, du point de vue de l’intégration des enjeux environnementaux.
Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique. Une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités. Un rapport et des conclusions seront produits par un commissaire enquêteur. Le dossier de modification sera éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur. Il pourra enfin être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Lévignac-sur-Save).