Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenilles fait l’objet d’une seconde modification. Dans ce cadre, une concertation est organisée.
Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet
La commune de Fontenilles dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en juin 2013 et ayant fait l’objet d’une 1ère modification approuvée en 2019. Une seconde modification est en cours, depuis l’été 2023. Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans les délibérations et les arrêtés joints) :
- Adapter le PLU aux dispositions législatives en vigueur (évolutions législatives intervenues depuis 2013 ou en cours),
- Adapter le PLU au nouveau projet territorial (notamment puisque depuis le 1er mai 2023, Fontenilles appartient à la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain) ,
- Adapter le PLU aux évolutions intervenues sur le territoire et adapter les dispositions des secteurs de projets (prendre acte notamment de l’urbanisation intervenue et des difficultés rencontrées dans l’instruction des demandes d’urbanisme).
Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, qui vise à :
- Informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.),
- Permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier)
- Recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.
Le dossier de concertation en ligne de cette seconde modification du PLU sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. Début Aout 2023, il est composé des pièces suivantes :
- Délibération n°2023/33 du Conseil Municipal de Fontenilles du 6 juin 2023, demandant à la communauté de communes d’engager la procédure de modification du PLU ;
- Délibération n°2023_175 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 10 juillet 2023, engageant la procédure de modification du PLU
- Arrêté communautaire n°23_25_DAT_AR du 13 juillet 2023, engageant la procédure de modification du PLU.
Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Fontenilles (2 Place Sylvain Darlas) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.
Toute personne peut s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant :
Enfin, chacun·e peut s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Fontenilles (2 Place Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles) qu’à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).
Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du projet de modification, il sera déterminé si le dossier doit être soumis à évaluation environnementale (à la suite d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale, ou par décision de la communauté de communes).
Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire, et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Fontenilles), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.